CHARTE & CODE ETHIQUE

Dans quel Pantin voulons-nous vivre les prochaines années et pour le futur ? Quelles actions voulons-nous mettre en place pour nous projeter ensemble dans un avenir positif ? Quels structures et nouveaux processus démocratiques allons nous créer ?

Nous sommes Pantin est une association citoyenne dont l’objectif est de permettre aux Pantinoises et aux  Pantinois de reprendre le contrôle de leur ville. 

Elle vise à donner les moyens à tous les habitant.e.s de Pantin de s’impliquer et d’agir pour rendre leur vie meilleure, avec des exigences démocratiques, sociales et écologiques et dans le respect des principes de partage et de solidarité 

En vue de cet objectif, « Nous sommes Pantin » présentera une liste citoyenne aux prochaines élections municipales de mars 2020.

La présente charte a pour vocation d’instituer un cadre démocratique qui guidera notre action. Elle sera donc précisée et enrichie au fur et à mesure de la maturation de notre projet pour intégrer les sujets/questions qui se poseront et auxquelles nous répondrons ensemble. Sa modification sera chaque fois soumise à la validation de ses membres.

Chaque membre de Nous sommes Pantin s’engage à respecter cette charte et son code éthique 

Nos Valeurs et nos ambitions

Solidarité et Partage : nous souhaitons que les institutions et les ressources de notre ville soient mises au service de toutes les Pantinoises et tous les Pantinois, dans le respect des droits et de la dignité de tou∙te∙s, et notamment des plus fragiles et des plus démuni-e-s.

Démocratie directe: la politique n’est réservée à personne et doit servir l’intérêt du grand nombre; les citoyens doivent participer à la prise des décisions concernant leurs conditions d’existence et contrôler les élu-e-s tout au long de leur mandat, avec la possibilité de les révoquer s’ils ne sont pas à la hauteur de leurs engagements.

Ecologie : face à l’urgence écologique, nous sommes déterminé.es à ce que Pantin s’engage concrètement à son échelle pour améliorer la qualité de vie environnementale de ses habitants (la qualité de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons) et à protéger les écosystèmes, la biodiversité et le vivant.

Nos Principes d’action

Nous sommes Pantin place le respect des personnes et la qualité des relations au cœur de son fonctionnement et de ses actions

= Nous sommes Pantin refuse que s’exprime en son sein tout comportement raciste, antisémite, sexiste et homophobe et chaque membre 

= chaque membre s’engage à rechercher le consensus plutôt que les rapports de force 

= chaque membre est responsable du maintien d’un climat relationnel positif au sein du groupe car l’intelligence collective ne peut fonctionner que dans le respect : les critiques ou points de vue contradictoires sont des facteurs d’enrichissement à condition d’être exprimés avec bienveillance et dans le respect d’autrui

Nos Engagements

Les décisions qui concernent les Pantinois.e.s doivent être prises par les Pantinois.es ; pour cela :

–       Notre programme sera élaboré démocratiquement

–       Nous présenterons une liste 

o   constituée de citoyen.ne.s sans chef∙fe∙s

o   sans étiquette partisane et où pourront coexister des personnes issues de différentes tendances et sensibilités à partir du moment où elles adhèrent et soutiennent notre projet citoyen et les valeurs qui le fondent

–       Le choix des candidats sera collectif suivant un processus à déterminer

–       Nous mettrons en place une gouvernance collégiale et participative en cas de victoire de notre liste 

–       https://www.mairiedesaillans26.fr/gouvernance-collegiale-et-participative/

Chacun de ces points sera défini de façon plus précise au fur et à mesure suivant un processus de construction et de décision collective.

Processus de désignation des candidat.e.s de la liste

A définir et mixer : volontariat, plébiscite, élection sans candidat, jugement majoritaire….

Processus de décision du collectif avant et pendant les élections

=> assemblée locale souveraine, une personne = une voix, modalités de vote à définir plus précisément

Nouveaux mécanismes et structures à mettre en place pendant le mandat

1/ Mise en place d’une commission d’éthique et de déontologie/Comité des sages (terminologie de Saillans) comprenant notamment des citoyen∙ne∙s volontaires et tiré∙e∙s au sort, des expert∙e∙s indépendant∙e∙s. 

Cette commission a une double fonction : contrôler que tout est réellement fait pour développer la participation des citoyen∙ne∙s et veiller au respect des engagements de notre liste. Elle est donc chargée notamment du contrôle de l’application de ce code éthique. La commission d’éthique et de déontologie pourra être saisie par tous les citoyen∙ne∙s en rapport à tout acte pouvant contrevenir au présent code. Ses délibérations seront rendues publiques. Elle assurera aussi un service financier d’audit interne et de surveillance de la dette et des dépenses générales, incluant celles liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations. Elle aura enfin un rôle de formation continue des collaborateurs et élu∙e∙s sur le présent code, la laïcité, l’égalité femmes/hommes, le budget, la déontologie en général. 

2/ Création d’une assemblée communale également composée de citoyen∙ne∙s tiré∙e∙s au sort. Complémentaire de la commission d’éthique et de déontologie, elle pourra éventuellement procéder à la révocation des élu∙e∙s ne respectant pas leurs engagements de campagne.

3 / Le Conseil municipal revu comme un vrai outil d’information et de participation

–       publier les convocations et ordres du jour au moins une semaine à l’avance (presse municipale si possible + affichage maisons de quartier + site Internet de la Ville + réseaux sociaux)

–       rendre réellement accessible la salle de délibération du conseil et publier deux versions de CR : une version officielle très complète + version allégée accessible à tous

–       programmer à chaque conseil un quart d’heure citoyen où la parole est donnée aux habitant.e.s 

–       filmer et retransmettre les séances du conseil municipal

 4/ Mise en place de groupes projets (GAP selon la terminologie de Saillans) : ils rassemblent sous la responsabilité d’un.e  élu.e, des citoyen∙ne∙s intéressé.e.s par un projet précis. Ces groupes fonctionnent sur la base du volontariat après un appel public dans le journal municipal, affichage en mairie ou maison de quartier ou sur le site Internet de la ville. 

5/ Mise en place de comités de quartier dont la légitimité est territoriale. Il s’agit ici d’avoir des interlocuteurs.trices privilegié.e.s , des facilitateurs.trices (des relations entre habitant.e.s et élu.e.s) + force de proposition et d’action par quartier. Le comité pourrait être composé d’une quinzaine de personnes (7 volontaires + 8 tirées au sort) et pourrait gérer une enveloppe financière annuelle attribuée par le conseil municipal.

 6/ Rendre les commissions thématiques déjà existantes réellement participatives, c’est à dire qu’elles autorisent l’inscription de citoyen∙ne∙s non élu.e.s . (règles à définir ensemble)

CODE ETHIQUE

La démocratie est permanente. Elle se vit avant, pendant et après les élections. Celles et ceux qui l’animent se doivent d’être exemplaires et garantir une gouvernance par et pour les citoyen∙ne∙s. 

Ce document présente un code éthique de bonnes pratiques et d’actions concrètes qui doit être respecté par toute personne de la liste citoyenne. Il servira de base à la rédaction du code éthique applicable au Conseil municipal élargi, incluant le maire, les élu∙e∙s, les membres du cabinet et collaborateurs.trices.

Ce code a pour objectif de garantir une gestion politique engagée et citoyenne, avec des mécanismes de transparence des financements et de contrôle des comptes, ainsi que des espaces de participation et de prise de décision par les citoyen∙ne∙s concernant les affaires publiques.

Ce document comprend également une série d’engagements et de mesures visant à garantir que chacun∙e puisse s’impliquer dans la gestion politique et administrative de sa ville , dans un souci de respect des principes démocratiques et pour assurer la transparence de la vie publique.

Le respect des principes énoncés dans ce code éthique s’impose à toutes les personnes de la liste citoyenne qui le signeront avant les élections.

Ce code éthique se veut également flexible et dynamique. Notre liste citoyenne s’engage à mettre en place et promouvoir les règlements, les instruments et les mécanismes qui doivent permettre de rendre ces principes éthiques obligatoires, opérationnels et traduits juridiquement.

Principes directeurs

Chaque candidat∙e s’engage à :

1.    Défendre les valeurs de notre liste citoyenne et mettre en œuvre le programme politique et démocratique co-construit par toutes et tous

2.    Assurer la parité et la diversité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville.

 Démocratisation citoyenne de la représentation politique

Chaque candidat∙e s’engage à :

1.    Assurer la participation des citoyen∙ne∙s dans le positionnement stratégique de la liste citoyenne, dans la prise des décisions importantes et les projets ayant un impact social, urbain ou environnemental. Chaque candidat∙e s’engage à promouvoir et à soutenir toutes les initiatives citoyennes conformes au programme et aux valeurs.

2.    Impliquer les citoyen∙ne∙s dans les actions des représentants, par le biais de réunions en présence, de mécanismes virtuels, d’assemblées, d’instruments démocratiques, ouverts à tou∙te∙s, selon les secteurs et les zones géographiques, ville ou quartiers. 

3.    Plus concrètement, cela implique : promotion du RIC « local » déjà possible légalement, mise en place de groupes projets, de comités de quartier , de commissions participatives (détaillés préalablement)

4.    De façon transversale, mettre en place et financer une université citoyenne du débat public permettant une diffusion des savoirs et compétences pour permettre la prise de décision citoyenne de manière éclairée : cela inclut la compréhension des règles, des usages et des responsabilités de chacun, du fonctionnement de la ville, de la déontologie, des sujets traités.

Transparence de la représentation politique

Chaque candidat∙e s’engage à :

1.    Rendre compte de manière annuelle de son action envers les citoyen∙ne∙s et de la commission d’éthique et de déontologie qui analysera le travail effectué et rendra publiques ses conclusions.

2.    Rendre transparent et accessible directement l’ensemble des informations liées au fonctionnement de la Ville avec l’ouverture des données publiques et les modifications à apporter aux modalités de tenue du conseil municipal, premier outil d’information et de formation des habitants/citoyens/contribuables

3.    Rendre publics les fiches de poste, les curriculums vitaes, le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

4.    Rendre publics les agendas des élu∙e∙s et l’identité des personnes et groupes avec qui ils se réunissent, ainsi que des sujets traités. S’engager à ne pas assister seul.e à des rencontres avec des partenaires privés ou formations politiques/associations qui rentrent dans la sphère d’influence ou sphère économique de la Ville. Rendre public les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions ainsi que la présence effective ou non des élus.

5.    Informer de l’ensemble des revenus, patrimoine et revenus du patrimoine, des membres de la liste citoyenne, ainsi que des procédures judiciaires en cours et de l’ensemble des informations nécessaires pour détecter les conflits d’intérêts potentiels et pour effectuer des audits citoyens. Les conflits sus-mentionnés incluent la participation/adhésion à des associations et groupes d’intérêt privés. 

6.    Porter à la connaissance du Conseil municipal et de la commission d’éthique et de déontologie toute situation de salariat/rémunération par une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville de Pantin, Est Ensemble, le Département ou la Région. Toute évolution en cours de mandat devra être portée par écrit immédiatement à la connaissance du conseil municipal et de la commission d’éthique et de déontologie.

Exemplarité, probité et intégrité

Chaque candidat∙e s’engage à :

1.    Renoncer aux cadeaux et privilèges que l’on pourrait lui offrir en raison de sa condition/poste et qui pourraient impliquer un traitement de faveur. Les déplacements et repas pendant lesquels les élu∙e∙s seront en représentation officielle seront remboursés par les fonds publics de manière à éviter toute dépendance. Le montant global de ces notes de frais sera contrôlé par la commission d’éthique et de déontologie. Il s’engage à prendre à sa charge les déplacements et repas à titre d’agrément personnel.

2.    Pour lutter contre le clientélisme, chaque membre de la liste s’engage à ne pas favoriser de quelque manière que ce soit, l’accession d’un parent ou d’un ami à une fonction dans la commune ou à favoriser une structure avec laquelle il/elle est en relation. 

3.    Plafonner le cumul des indemnités à 3 ou 4 fois le salaire de l’agent le moins bien payé.

4.    Démissionner ou demander immédiatement sa démission en cas de mise en examen pour des délits de corruption, prévarication à but lucratif, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, pots de vin, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers. Le même engagement s’applique aux poursuites judiciaires pour tout délit de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits de l’Homme ou les droits des travailleurs. Il s’applique aussi pour les propos tenus publiquement à caractère sexiste, raciste ou homophobe.

5.    Former, accompagner et transmettre les informations et savoirs acquis aux prochains élus, lors de la fin de mandat, et ce sans rémunération.

6.    Refuser, pour une période d’au moins 2 ans, après avoir cessé d’occuper un poste public, tout poste de responsabilité dans des entreprises créées, réglementées ou supervisées par la ville, ou bénéficiaires de contrats municipaux, dans le domaine ou le secteur dans lequel elles ont exercé leurs fonctions de représentants. En aucun cas il n’est possible d’occuper des postes dans les conseils d’administration de ces entreprises.

7.    Ne pas utiliser ou rendre public des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers.

Financement et gestion des budgets

Chaque candidat∙e s’engage à :

1.    Signer la Charte de l’association Anticor les engageant publiquement sur des mesures et un comportement éthiques à respecter en cas d’élection.

2.    Faire une utilisation cohérente du financement selon ce code éthique et ses valeurs. 

3.    Adopter un code déontologique concernant l’attribution des marchés publics et des achats. Participer à des sessions de sensibilisation et de formation sur les marchés publics.

4.    Ne pas retenir pour les marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

Contrôle et contre-pouvoir de la représentation politique

Chaque candidat∙e s’engage à respecter les principes suivants à :

1.    Révocabilité des élu∙e∙s: Aujourd’hui, la loi ne permet pas de révoquer un∙e élu∙e. Toutefois si celle-ci est exigée par l’Assemblée communale, l’élu∙e se verra retirer ses délégations et demander de démissionner en cas de mauvaise gestion, condamnation pénale ou pour non respect flagrant et injustifié du programme électoral ou du présent code.

2.    Les citoyen∙ne∙s ont le droit de participer activement au contrôle et au suivi du travail réalisé en vue de garantir une application effective et honnête de ce principe. 

3.    Mise en place de mécanismes de sanctions financières pour les élu∙e∙s absent∙e∙s aux séances plénières et aux commissions, pouvant aller jusqu’à la demande de démission. Dans le détail, toute absence doit être justifiée, et ce quel que soit le motif. Après 3 absences injustifiées, sauf raisons médicales ou professionnelles avérées, une sanction financière sera appliquée dès la quatrième absence et reversée au fond de gestion du budget participatif. Celle-ci équivaudra à 10% de l’indemnité mensuelle de l’élu∙e en question. Ensuite, l’élu∙e sera soumis∙e à une règle de 2 absences possibles. A la troisième, il se verra appliquer une sanction majorée de 10% supplémentaires, et ainsi de suite pendant le reste du mandat.

4.    Mettre en place et financer une commission d’éthique, de déontologie et de contrôle indépendante, 

5.    Protéger les lanceurs d’alertes, via la commission d’éthique et de déontologie et la nomination d’un∙e référent∙e alerte. Le référent∙e alerte est chargé∙e de recueillir les signalements des lanceurs d’alertes qui peuvent porter sur un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.

6.    Le respect des droits de l’opposition : Assurer aux élu∙e∙s d’opposition des moyens décents, un espace d’expression dans les publications institutionnelles, une place dans l’ensemble des commissions et notamment celle des finances, une participation aux jurys de recrutement, une inclusion dans les phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.

Déprofessionnalisation de la politique

1.    Chaque candidat∙e a Pantin pour principal cadre de vie. 

2.    Etre élu∙e ne saurait être une profession: Chaque candidat∙e justifie avant son mandat d’une activité non liée à un engagement politique de long terme.

3.    Chaque candidat∙e s’engage à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie politique, en créant des mécanismes de soutien, de protection et de compensation aux élu∙e∙s lors de leurs heures de délégations de mandat, ainsi que faciliter le retour des élu∙e∙s sur le marché de l’emploi, et les appuyer dans cette perspective pendant et après leur mandat. 

4.    Chaque candidat∙e s’engage à développer des mécanismes de conciliation de la vie personnelle et de la politique.

5.    Chaque candidat∙e n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public.

6.    Chaque candidat∙e ne cumule pas son mandat d’élu∙e municipal∙e avec un autre mandat électoral.

7.    Chaque candidat∙e limite le nombre de ses mandats à deux périodes consécutives.