RÉPONSE DÉTAILLÉE AU PACTE POUR LA TRANSITION

Le Collectif « Nous Sommes Pantin » remercie les représentant.e.s pantinois.e.s du « Pacte pour la Transition » de leur invitation à réfléchir aux figures d’une gestion écologique de la Ville au cours de la mandature à venir. Nous avons considéré avec grand intérêt les propositions formulées, certains des membres de notre collectif vous ont déjà rencontrés et nous en avons discuté en Assemblée Générale.


Nous nous réjouissons que des associations, des réseaux et ONG  invitent les candidat.e.s à se positionner  sur les  questions écologiques y compris à l’échelon local. Nous espérons par ailleurs que cet élan ne se limitera pas à la durée de la campagne électorale et que les organisations engagées dans le Pacte ainsi que leurs représentants locaux poursuivront leur engagement au cours de la prochaine mandature ceci en poursuivant l’engagement militant et associatif.

Nous formulons les observations suivantes à propos des principes du Pacte :

Rappel des principes 
A/  Sensibilisation  et formation à la transition : Impulser et soutenir des actions de  sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents  publics : élu(e)s, agent(e)s territoriaux, jeunes, habitant(e)s, acteurs  économiques, etc
B/ Co-construction des politiques locales : Engager un processus de  construction collective de politiques locales, en associant élu(e)s,  citoyen(ne)s, agent(e)s et représentant(e)s des acteurs locaux, pour la mise  en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.    
C/ Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique  et sociale : Pour répondre à l’urgence climatique et sociale, intégrer des  critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme  décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la  commune et ses groupements. 

Le principe B est justement au coeur de l’action du collectif NSP et donc nous faisons le principe directeur même de notre action, auxquels les autres principes deviennent féodés, même si nous souscrivons aux 3 principes. Le principe A nous semble même relever plutôt d’une action / mesure méthodologique permettant d’intégrer les critères de durabilité écologique et sociale prévus au principe C. 

La mise en oeuvre d’une « co-construction des politiques publiques locales » est la première ambition de « Nous Sommes Pantin ». Nous tombons d’accord avec vous sur la nécessité de considérer de front, et comme intriquées, les urgences écologique et sociale. Nous comprenons la nécessité de proposer des indicateurs écologiques et sociaux de long terme à l’aune desquels mettre en oeuvre et améliorer une future gestion municipaliste de notre Ville.

Concernant le principe A, nous reconnaissons le nécessaire et souhaitable éclairage du débat public par les scientifiques et par des pionniers et grands témoins des luttes écologiques et sociales mais nous ne concevons pas la possibilité d’appliquer le principe A sur un mode vertical, une sorte d' »éducation des citoyens ignorants » (caricature) qui n’auraient pas leur mot à dire. Ce principe A doit également se décliner au travers de l’intelligence collective, par exemple à l’aide d’ateliers, séminaires sur un thème donné (exemple, les mobilités douces en ville, ou la rénovation énergétique) visant à sensibiliser, à se former ensemble en invitant des personnes « expert.es », mais aussi à en questionner les implications politiques et sociales pour que les décisions politiques sur l’écologie puissent être questionnées par tous. Ces échanges doivent également être l’occasion d’écouter, mobiliser et valoriser tout particulièrement le témoignage et les pratiques de personnes en situation de vulnérabilité et souvent exclues du débat public, y compris en matière d’écologie (femmes, classes populaires, migrants), bien que détentrices de savoir-faire et de valeurs mobilisables pour la transition écologique : habitude de réutiliser, de recycler, réparer, savoir-faire techniques, low techs, sobriété et économie, etc.  L’enjeu est donc de permettre aux citoyen.nes éclairé.es et informé.es par des expert.e.s et témoins aux parcours très variés, porteurs tant d’une expertise technique ou académique que de savoir-faire quotidiens, de s’emparer des questions d’écologie, afin de faire émerger des choix concrets et justes.

Il est également considéré comme crucial que les services techniques de la Mairie bénéficient des meilleurs formations possibles en termes d’environnement et de développement durable afin qu’ils puissent eux-mêmes contribuer aux débats et les éclairer par les meilleures connaissances possibles.

Nous soulignons enfin que l’un des points aveugles de la transition écologique est de croire que les classes sensibles à l’écologie sont les plus écologiques, ce qui est faux, comme le montre ce chercheur spécialisé sur la question. Nous estimons que la gravité même de la situation écologique aujourd’hui, entraînant la nécessité de choix et de sacrifices, exige que le dernier mot revienne aux citoyen.ne.s – éclairé.e.s et informé.e.s – et non aux seuls expert.e.s.

Le principe C est considéré comme intéressant mais un peu trop « techno » et « théorique » à ce stade dans sa formulation, alors que NSP se positionne d’emblée sur une méthode pratique inclusive d’écoute et de recueil des besoins et de la parole des habitants afin de garantir la soutenabilité sociale et environnementale des décisions à prendre. L’enjeu n’est pas de formater des projets à la lumière de critères complexes pouvant paraître stérilisants mais d’amener les habitants à faire des choix d’investissements et d’actions municipales éclairés par des connaissances techniques, sociologiques et environnementales permettant à chacun d’en comprendre les impacts, sans faire l’économie des détails.


A propos des mesures proposées :

Les membres du collectif qui ont pu examiner le Pacte reconnaissant le bien-fondé de la très grande majorité des mesures proposées. Ils sont heureux de constater le choix formulé par les rédacteurs du Pacte d’une écologie sociale et inclusive, soucieuse des personnes les plus fragiles.

Nous souscrivons sans aucune réserve à la mesure 28, qui nous semble même un résumé un peu timide du programme de de « Nous Sommes Pantin ». Militant pour un municipalisme fort, nous n’avons pas prévu (pour l’instant) la mise en oeuvre d’une « constituante » mais visons une administration directe de la Ville par les citoyen.ne.s, les élu.e.s ne jouant qu’un rôle d’animateurs et de responsables de la mise en oeuvre des décisions prises collectivement (cf. charte).

Notre attachement même à la mesure 28 ne peut, en toute rigueur, que nous empêcher de nous engager de manière définitive sur les autres mesures, car on ne saurait présager à l’avance des décisions prises par les citoyens et que nos principes d’action, fondés sur la coconstruction et la codécision, font que le temps et la mise en oeuvre de chacune de ces mesures mentionnées ci-dessous, ainsi que d’autres, nécessiteront sans doute un temps de discussion et délibération long. Ce temps de maturation de toute décision, notamment pour en comprendre les impacts à court, moyen et long terme, étant la rançon d’un processus démocratique totalement inclusif des habitants.

De manière générale, nous souhaitons contester comme une illusion la possibilité de réussir une transition en suivant machinalement des recommandations établies au niveau national par des expert.e.s même bien intentionné.e.s, sans priorisation d’une refondation de notre vie démocratique.

Néanmoins pour au moins 17 mesures du Pacte recensées ci-dessous, nous avons d’ores et déjà récolté un certain nombre d’idées d’actions exprimées par des citoyens lors d’ateliers thématiques, idées à mûrir bien sûr, mais qui nous permettent de forger des axes de propositions d’un « programme ouvert ». Le choix de les suivre sera donc évidemment suspendue à l’assentiment des citoyen.ne.s. pantinois.es.

Nos propositions d’actions adaptées à Pantin au regard de 17 des mesures proposées, propositions qui nécessiteraient donc un débat citoyen :


Mesure 5 : Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
– Engagement de mettre à disposition, dans chaque quartier de la Ville, un soir par semaine, une salle municipale pour la distribution d’une AMAP.
– Généralisation d’un accès aux AMAP, à des tarifs préférentiels financés par la Ville, pour les familles avec enfant en fonction du quotient familial.

Engager un jumelage entre notre commune « hyper-urbaine » et une commune rurale d’une région proche (Val d’Oise ? Normandie – St-Martin d’Ecublei où Pantin possède un site – ?) ; Pantin pourrait contribuer à soutenir un voire plusieurs agriculteurs.trices sur place (en bio ou systèmes s’approchant) et s’approvisionner en grande partie pour les cantines via leur productions  (vaut aussi pour la mesure 6 et contribuera à la mesure 7)

Mesure 6 : Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

– Mise en oeuvre d’activités d’éducation à la permaculture dans les parcs et jardins de la Ville
 – Favoriser une gestion en prairie naturelle des espaces verts de la Ville, partout où cela est possible

– Débitumer et enherber dès que possible, notamment une partie des cours des écoles.

– Recensement des espaces urbains disponibles pour la mise en oeuvre d’une agriculture urbaine, évaluation des possibilités, des méthodes et des coûts (pas de projets absurdes type immeuble à légumes énergivores).

– Développer les jardins et potagers partagés dès lors que des espaces du PLU se libèrent ou en préempter à cet effet afin que les habitants puissent reprendre contact avec le « sol », ainsi que dans une vocation pédagogique vis-à-vis des jeunes.

Mesure 7 : Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

Pantin est à 30/35% de SIQO et Bio dans sa restau collective (scolaire) : l’objectif de passer à 50% le plus tôt possible paraît atteignable au cours du mandat.

 – développer les ateliers cuisines dans les maisons de quartiers et dans les centres de loisirs, en encourageant les partages de savoir-faire pour participer à de l’éducation à l’alimentation durable des jeunes et moins jeunes, apprendre à composer des menus moins protéinés, batch-cooking, mieux manger en cuisinant pour moins cher et de meilleure qualité.

Mesure 9 : Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.

  • Interdire l’artificialisation des espaces verts et friches enherbées à Pantin
  • Interdire, sauf dans les quartiers notoirement sous-équipés en commerces (Courtillières) l’implantation de nouveaux supermarchés et hypermarchés
  • Promouvoir la démarche en cours d’installation d’un supermarché coopératif – si besoin par l’augmentation de la prise de parts de la commune
  • Promouvoir, au cas par cas et suivant les besoins, notamment en mettant à leurs dispositions de manière régulière des locaux inutilisés, les autres alternatives locales

Mesure 10 : Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

  • Municipalisation de la gestion de l’eau et partage avec la population des informations utiles sur la consommation, une utilisation raisonnée.
  • Encouragement à utiliser les eaux pluviales pour les jardins individuels, parcs et espaces verts.

Mesure 11 : Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie  et  en développant  la  production  et  la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
– Prendre attache avec le réseau CLER (www.cler.org) pour établir un diagnostic par quartier et formuler des propositions d’actions à partager avec les habitants.

– Tester et évaluer l’utilisation des outils Cit’ergie, Climat Pratic et Destination TEPOS
– Conditionner, pour les bâtiments privés, d’une surface au sol supérieure à 200 m², la construction de nouveaux bâtiments à la mise à disposition du toit de ces bâtiments aux coopératives locales de production d’électricité photovoltaïque
– Plan communal d’isolation des bâtiments et de développement des énergies renouvelables qui vise à relocaliser la production électrique à l’échelle du quartier et/ou de la commune.

Mesure 12 : Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

‘Contexte : Pantin compte beaucoup de logements insalubres, véritables passoires énergétiques qui mettent en danger la santé des habitants. D’autres bâtiments, sans être insalubres, ont besoin de rénovation et d’une politique d’isolation.  Avec l’appui du réseau CLER (www.cler.org), réflexion sur :

– Création d’une régie municipale de l’efficacité énergétique, lutte contre les marchands et sommeil et les habitats indignes,

– Service public de conseil et d’aide personnalisés aux particuliers, en vue de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments.

Mesure 13 : Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de GES et font reculer la biodiversité.
 – soutenir les luttes locales existantes (ex : les amis de la Forêt de la Corniche des Forts)
 – demander une réévaluation du PLUi prenant en compte les remarques des associations locales de défense de l’environnement (notamment l’ANCA) (niveau 1 d’engagement)

– privilégier la rénovation des bâtiments existants, et limiter l’artificialisation des sols
– proposer au niveau de la Communauté d’agglommération Est Ensemble de travailler à un document d’objectif permettant d’évaluer le niveau de réduction d’émission des GES et l’impact sur la  biodiversité des projets du territoire, et rénover à Pantin au moins 3 bâtiments symboliques selon ces critères durant le mandat..

Mesure 14 : Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.

Contexte : la mobilité dans des conditions sécurisées et écologiques est un enjeu majeur pour Pantin, la connexion entre quartiers étant mal assurée ; Pantin est coupée en 2 par les voies ferrées, traversées par plusieurs routes nationales/

départementales accidentogènes, et une partie de la population reste attachée à la voiture. Aussi il est nécessaire d’envisager :

– faire une étude des usages de mobilité automobile auprès de la population : quels itinéraires imposent l’usage d’un véhicule, quels freins de toute nature lient certains citoyens à l’usage de la voiture, être à l’écoute des besoins citoyens des quartiers décentrés,

–  étudier la faisabilité d’alternatives à la voiture individuelle navettes gratuites, plate-forme d’autopartage, flotte de véhicules en location en société coopérative…),

– échanger avec les communes alentours pour co-construire des projets de transport public à l’échelon intercommunal et pour trouver des meilleures solutions à la pollution (périphérique, densité du trafixc autour de Paris),

– échanger avec la Région pour envisager la gratuité pour tout ou partie de la population.

Mesure 15 : Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public

– faciliter l’usage du vélo, en lien avec les associations conseils en matière de pistes cyclables (Pantin en selle),

– positionnement d’arceaux à chaque carrefour,

– réfléchir aux itinéraires piétons avec les habitants : prévoir des bancs pour faciliter les promenades et les zones de repos pour personnes âgées et à mobilité réduite.

Mesure 16 : Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.

– piétonniser les rues d’accès aux écoles a minima aux heures d’entrée et sortie d’école (à l’exception des personnes à mobilité réduite),

– contrôler le respect des zones 30 actuelles (non respectées) et les étendre à toutes les rues.

Mesure 19 : Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.

– Engagement d’une réflexion globale sur la gestion des déchets et apporter un retour d’information aux habitants sur les pratiques et l’efficacité du tri qui occasionne toujours beaucoup de méfiance,

– faciliter le compostage des biodéchets à l’échelle des résidences et des habitations individuelles avec l’appui d’Est Ensemble qui gère la compétence déchets,

– évaluer la faisabilité, pour tous les citoyens, de la tarification incitative des déchets à moyen / long terme.

Mesure 20 : Développer des  habitats  participatifs  et  des  écolieux  accessibles  à  toutes  et  à  tous  en  favorisant l’émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l’habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

– développement de l’habitat participatif notamment pour toute nouvelle rénovation de bâtiments, prévoir une part des projets permettant d’accueillir ce type d’organisation,

– conseil aux citoyens souhaitant s’engager dans cette voie,

– encouragement au développement d’espaces communs dans les immeubles.

Mesure  21 : Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

– Assurer l’accueil des publics vulnérables et aux besoins particuliers, comme les gens du voyage notamment au travers d’un service de domiciliation dans les CCAS (centre communal d’action sociale), avec une ligne dédiée dans le budget de la mairie. Éviter les critères trop strictes de lien avec la commune pour la domiciliation comme l’emploi, l’âge etc…

– Mettre en place de coffres forts numériques pour que les personnes puissent stocker et mettre leurs documents administratifs en sécurité, en respectant la confidentialité des documents des personnes.

– Créer des espaces dédiés pour les personnes sans domicile stable pour les accompagner à sortir de cette situation et plus généralement, proposer dans ces lieux un accompagnement des personnes accueillies (sdf, migrants, femmes victimes de violence, victime d’homophobie, gens du voyage)

Mesure 22 : limiter la place de la publicité dans l’espace public

Stopper la pollution visuelle et énergétique des panneaux publicitaires :

  • Interdiction des panneaux 4 X 3 (arrêt des contrats) et des panneaux numériques.

Mesure 23 : Assurer un accès et un aménagement de l’espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

Retirer tous les mobiliers urbains anti-SDF

Installer ou maintenir deux fontaines publiques accessibles 24/7 par quartier

Installer ou maintenir deux sanisettes par quartier

Installer sur le mandat une structure de bains-douches

Mesure 24 : Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.

  • Réflexion sur l’encadrement efficace des loyers et des constructions neuves,
  • Créer de nouveaux logements sociaux à loyers vraiment modérés, dans toute la ville,
  • Rendre plus transparente l’attribution de ces logements,
  • En finir avec les marchands de sommeil,
  • Réquisition des logements / bureaux vacants.

Mesure 25 : Proposer gratuitement  des  lieux  d’accompagnement  au  numérique  avec  une  assistance  humaine  à destination de toutes et tous.

Pérenniser l’accès pour tous au numérique en médiathèque

Consacrer 0,1% du budget de fonctionnement de la Ville à la lutte contre l’illectronisme, en partenariat avec les assos et structures ESS présentes sur le territoire

Mesure 26 : Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.
 – En lien avec la maison d’accueil pour les jeunes migrants présente à Pantin (créée par MSF), et des acteurs associatifs (soutien matériel, aide dans les démarches administratives, etc), centres de santé…

– envisager de réquisitionner certains locaux pour des hébergements d’urgence,

– questionner la politique actuelle française vis-à-vis des personnes étrangères qui arrivent sur le territoire.

Mesure 27 : Favoriser l’inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l’emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

– soutien au développement de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la commune, notamment sur les différents thèmes recensés de la transition écologique (énergie, déchets, alimentation, mobilité…) en interaction et synergie avec les communes alentours et la Communauté d’Agglommération,

– étude sur la difficulté endémique de la commune (et comparaison alentours, Est Ensemble) à réduire le taux de pauvreté et sur ses facteurs, avec l’appui du Département,

– tissage d’un réseau de soutien à l’apprentissage et au retour à l’emploi avec l’ensemble des entreprises de la commune et des communes alentours.

Mesure 28 : Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

Tout est décrit dans notre charte.

Mesure 29 : Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s’assurer de l’adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

Nous proposons une commission citoyenne du temps long à Pantin, et d’entamer la réflexion pour la porter au niveau d’Est Ensemble.

Nous souhaitons que celle-ci soit composée de citoyens tirés au sort parmi les volontaires, les autres parties prenantes (élus, chercheurs, associatifs, entreprises, etc.) étant invités à y intervenir comme experts consultatifs.

Une large publicité sera mise en place – pour que les parties prenantes puissent venir s’exprimer lors de réunions mensuelles ou bimensuelles.

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