Proposition de synthèse : inspirations, orientations et propositions d'actions pour plus de démocratie à Pantin issues de nos travaux citoyens

Nous sommes Pantin est une association citoyenne dont l’objectif est de permettre aux Pantinoises et aux  Pantinois de reprendre le contrôle de leur ville.  Elle vise à donner les moyens à tous les habitant.e.s de Pantin de s’impliquer et d’agir pour rendre leur vie meilleure, avec des exigences démocratiques, sociales et écologiques et dans le respect des principes de partage et de solidarité. En vue de cet objectif, « Nous sommes Pantin » présente une liste citoyenne aux  élections municipales de mars 2020. Nous Sommes Pantin dispose également d’une charte et d’un code éthique visant à définir le cadre démocratique qui guidera son action. La charte a fait l’objet d’un travail collectif en début de campagne. *

Au fil de la campagne, d’autres propositions ont pu émerger et être débattues. Une soirée dédiée au thème « la démocratie directe, est-ce possible dans une ville? » organisée le 11/02/2020 a rassemblé environ 40 personnes, a permis d’approfondir ce sujet. Rassemblés en petits groupes de 5 à 8 personnes, les participant.es ont lu des textes d’inspiration et discuté ensemble de ce qu’ils et elles pouvaient en retenir. Un certain nombre de sujets de réflexion et de pistes de propositions en sont ressorties.Lors d’une autre soirée de co-construction, « élections, pièges à con? » le 26/02 le 3 mars, un autre petit groupe a retravaillé ces pistes. (Il manque une partie du CR de cette 2e soirée mais quelques pistes ont été récupérées.) Voici un résumé de toutes ces idées. La suite du processus reste à définir pour que ce programme soit réellement démocratique, et pas seulement le fruit de 40 pantinois.es. 

Nos inspirations et nos repoussoirs : 

Depuis plusieurs années, en France comme ailleurs dans le monde, de nombreux signes montrent l‘ampleur de l’aspiration à plus de démocratie de la part de populations lassées des limites de la démocratie représentative

  • Les mouvements sociaux tels que celui des Gilets jaunes et bien d’autres mouvements avant eux, comme Nuit Debout, les ZAD, les mouvements pour le climat, le mouvement contre la réforme des retraites, etc… nous ont montré avec force, ces dernières années, la puissance de l’aspiration de la population à participer directement aux décisions, à en finir avec la hiérarchie entre les citoyens et la notion même de représentation, et à reprendre la main sur un pouvoir confisqué par une petite élite au service des puissants (oligarchie), qui présente ses décisions comme  » sans alternative » sous couvert d’expertise et de raison (idiocratie) et aboutit à des décisions contraires à l’intérêt du plus grand nombre, le plus souvent anti-sociales et anti-écologiques ;
  • L’importance croissante de l’abstention, parmi les classes populaires, les jeunes mais aussi un public de plus en plus large, révèlent l’ampleur des dégats de pratiques anti-démocratiques installées de longue date : cumul des mandats, placement des proches, corruption, contrôle des médias, exercice du pouvoir au service des intérêts des grandes entreprises et des grandes fortunes, communication politique visant à maquiller les manoeuvres sous couvert d’intérêt général, disqualification des oppositions et des résistances, répression des luttes sociales et des personnes marginalisées dans la société … L’abstention révèle aussi l’ampleur des inégalités face à la citoyenneté : elle touche particulièrement les catégories sociales qui ont le moins de capital social, culturel et économique et sont dans des situations de travail qui permettent moins l’action collective  (précarité, sous-traitance, ubérisation, horaires décalés, etc).
  • Mais face à cela, les français.es ne sont pas pour autant dépolitisé.es. Partout en France, des Assemblées citoyennes ont fleuri autour des gilets jaunes, une Assemblée des Assemblées se réunit régulièrement . Le mouvement social semble renaitre de ses cendres à l’occasion de la lutte contre la réforme des retraites, avec une base débordant largement les centrales syndicales, qui reprend le pouvoir via les AG locales. Des listes citoyennes se créent à l’occasion des municipales un peu partout en France. Et de nombreuses initiatives émergent pour un renouveau démocratique : associations de promotion de la citoyenneté, médias indépendants, etc ;
  • Avec parfois beaucoup de réticence et de mauvaise foi, même les pouvoirs publics ont été obligés de prendre en compte cette aspiration populaire. C’est ainsi que depuis quelques années, les dispositifs participatifs fleurissent,  au niveau national comme au niveau local : enquêtes publiques, conseils de quartier, conseils citoyens, budgets participatifs, consultations en ligne, grand débat national, convention citoyenne pour le climat, etc. Même si tout n’est pas à jeter dans ces différentes initiatives, ces dispositifs, trop souvent captés par une toute petite partie de la population en capacité de participer, sont par ailleurs la plupart du temps, des caricatures de consultation. Imposition des thèmes et des questions, format de participation qui exclut une grande partie des citoyen.nes, contrôle des prises de parole, exercice visant plus à recueillir l’adhésion qu’à entendre les critiques, absence d’impact sur la décision finale… Pour nous, ces faux-semblants ne sont pas une réponse satisfaisante.

Face à ces aspirations, nous croyons qu’il est temps de faire advenir un véritable renouveau démocratique, en particulier au niveau local, un échelon clé pour approfondir la démocratie par l’implication de tous.tes. Pour penser ce renouveau, nous puisons dans plusieurs inspirations : 

  •     la notion de démocratie directe, c’est à dire la possibilité pour la population de prendre part directement à la décision, que nous préférons à la notion de démocratie participative
  •     la notion de municipalisme libertaire, un modèle dans lequel la commune est un échelon de démocratie directe, avec des habitant.es au pouvoir via des assemblées citoyennes, génératrices d’une vraie transformation sociale
  •     des expériences de démocratie  d’ici et d’ailleurs / Saillans, Marinaleda, le budget participatif de Porto Allegre, le Rojavas, nous changent des exemples certes toujours inspirants, mais un peu rebattus et parfois éloignés de notre réalité, de la démocratie athénienne ou des penseurs des Lumières… Ils et elles nous inspirent, en nous montrant qu’il est possible ici et maintenant, d’impliquer un grand nombre de personnes dans la décision publique, et de casser les rapports de domination politique entre différentes populations ; et ce que cela produit de bénéfique.

  Nos convictions : 

      L’analyse de ces différentes expériences et du contexte politique français nous amènent à quelques convictions :   

même si nous sommes convaincus qu’une véritable     démocratie locale impliquerait un changement de constitution, notre     objectif est de changer les pratiques dès le mandat prochain à Pantin.     Nous portons donc des propositions compatibles dans le cadre légal actuel,     tout en identifiant aussi des combats à mener pour changer le cadre. A     court terme, nous ne proposons donc pas de boycotter la démocratie     représentative locale, mais de l’améliorer par le contrôle et la  participation directe. 

  • assurer une véritable démocratie implique de partager le pouvoir de décision et le savoir politique : cela implique donc de trouver des mécanismes pour rebattre les cartes et permettre à tous d’accéder à ces pouvoirs/savoirs 
  • participer à la décision, délibérer collectivement, cela n’est pas inné : ça s’apprend : il faut donc former les gens
  • participer à la décision, délibérer collectivement, cela demande du temps : il faut chercher comment le trouver !
  • face à cela, nous ne sommes pas tous égaux face à la citoyenneté : penser des mécanismes de participation n’aurait donc aucun sens si on ne prend pas en compte les exclusions, les inégalités et les dominations à l’oeuvre et si on ne cherche pas activement des moyens de les dépasser
  • la délibération collective et la participation de tous à la décision ne s’improvisent pas : elles nécessitent de trouver les bons formats, et elles nécessitent des moyens humains, financiers, logistiques
  • la délibération collective et la participation de tous ne font pas disparaitre les conflits d’intérêt et les désaccords de fond : il faut donc trouver des formes et des moyens qui permettent l’expression et le traitement de ces conflits, pour aboutir à une décision légitime et partagée. Cela implique de réflechir aux modes de débat ET de décision. 
  • La recherche de la bonne décision pose la question des personnes à     consulter et du périmètre pertinent : cela signifie que les     consultations ne peuvent pas toujours se limiter aux citoyen.nes ayant le     droit de vote ni même aux pantinois, et peuvent devoir inclure des usagers     ou des travailleurs.ses qui n’habitent pas sur la ville. 

      Nos orientations : 

=> Assurer la remise en circulation et la représentativité du pouvoir municipal pour le remettre au service de tous.tes, avec des élus sous contrôle démocratique, là pour aider à la décision collective et non la prendre à notre place 

=> Organiser de véritables contre-pouvoirs locaux, indépendants et protégés du clientélisme,  pour garantir un exercice exemplaire du pouvoir municipal,

=> Donner à tous les moyens de s’impliquer, au delà des habitué.es, d’avoir du pouvoir sur leur condition d’existence et de rendre leur vie locale meilleure en organisation la participation active de tous.tes à la décision publique locale 

Nos propositions et pistes de réflexion 

=> Assurer la remise en circulation et la représentativité du pouvoir municipal pour le remettre au service de tous.tes avec des élus sous contrôle démocratique, là pour aider à la décision collective et non la prendre à notre place 

  1. des élus mandatés : avec des engagements clairs et lisibles, et garants de la participation de tous.tes*
  2. des élus contrôlés par une commission de contrôle citoyenne tirée au sort (voir orientation n°2
  3. des élus révocables, soumis à un règlement qui garantit leur exemplarité
  4. principe de non-cumul des mandats dans le temps (2 mandats de suite par élu.e max) 
  5. principe de non-cumul des mandats en parallèle : un seul mandat par élu.e
  6. principe de représentativité des élu.es de la majorité/du conseil : parité de genre mais aussi parité sociale (équilibre des représentant.es par grand groupe de CSP/ population) et d’âge (équilibre par tranche d’âge, à définir)OU à défaut et a minima, rendre visible la (non) représentativité du conseil pour rendre visible les biais ? 
  7. tirage au sort des élus mixé avec un principe de représentativité = tirage au sort selon une logique de panel ? Autres formes de désignation : A définir et mixer : volontariat, plébiscite, élection sans candidat, jugement majoritaire…. Sur-représentation des groupes dominés ? Comment intégrer la notion de « compétence » dans le choix des candidat.es ? Via un principe de formation obligatoire, un jury ? Pas de sélection de compétence ? 
  8. obligation d’avoir pour lieu de vie principal Pantin
  9. revalorisation du Conseil Municipal VS hyper-centralisation du pouvoir sur le Maire: comment le faire ?   
  10. principe de dé-professionnalisation des élu.es :  les élu.es justifient d’activités non politiques hors mandat (charte)+ obligation de former les élus suivants en fin de mandat, + y ajouter un principe de formation obligatoire de tous.tes les élu.es, en début de mandat et tout le long, du coup pour + d’égalité à la fonction électorale ?
  11. organisation de la vie politique permettant la conciliation vie pro et perso/ mandat politique pour les élu.es, avec des mécanismes de soutien, de protection et de compensation aux élu∙e∙s lors de leurs heures de délégations de mandat, ainsi que faciliter le retour des élu∙e∙s sur le marché de l’emploi

=> Organiser de véritables contre-pouvoirs locaux, indépendants et protégés du clientélisme,   pour garantir un exercice exemplaire/éthique du pouvoir municipal

  1. une commission d’éthique, de déontologie et de contrôle indépendante (voir charte) comprenant notamment des citoyen∙ne∙s volontaires et tiré∙e∙s au sort, des expert∙e∙s indépendant∙e∙s.  (voir charte). Cette commission a une double fonction : contrôler que tout est réellement fait pour développer la participation des citoyen∙ne∙s et veiller au respect des engagements de notre liste.
  2. Une assemblée communale de citoyen.nes de contrôle tirées au sort ayant notamment le pouvoir de révoquer les élu.es mais aussi, de décortiquer et d’évaluer le budget de la ville et de le rendre lisible à tous les citoyens 
  3. une presse locale indépendante : avec quel financement, quel format ? Faire que le Journal local soit un journal représentatif des luttes local et non un magazine au service d’une ville, d’un pouvoir municipal. Ex du Journal de Saint-Denis ? et/ou obligation d’information des citoyens sur les différentes politiques publiques via des systèmes de newsletter (cf mail Nicolas) ? 
  4. obligation de rendre compte en cours de mandat : à la commission d’éthique (charte)? Autre forme? formes à préciser
  5. l’organisation de contre-pouvoirs citoyens : voir partie 3 (conseils de quartier, consultations publiques etc)
  6. transparence du Conseil Municipal :  règles de publication des ODJ, des dossiers, des CR + ¼ d’heure citoyen, télétransmission etc (voir charte)
  7. le respect des droits de l’opposition (voir charte)
  8. la protection des lanceurs d’alerte (voir charte)
  9. obligations de transparence des élus et collaborateurs de cabinets (agendas, conflits d’intérêts, revenus et patrimoines, procédures judiciaires en cours, rémunération par des structures ayant des liens directs ou indirects avec la ville, etc ; collabs : CV, rémunérations, nombre, fiches de poste  etc) (voir charte)
  10. un règlement des élus qui garantit probité, exemplarité, intégrité élus : interdiction d’accepter les cadeaux et privilèges, prise en charge des frais de représentation (repas, déplacements) sur justificatif et de façon contrôlée par la commission d’éthique etc ; interdiction de favoriser amis/parents à l’accès à des fonctions municipales ou de structures para-municipales, plafonnement des indemnités des élus à 3 ou 4 fois le salaire de l’agent le moins bien payé, démission en cas de poursuite judiciaire pour toute une série de motifs,  interdiction de prendre certains postes pendant 2 ans après le mandat si conflité d’intérêt, obligation de confidentialité des informations d’intérêt public, etc (voir charte); signature de la charte Anticor; sanction financière en cas d’absence injustifiée aux instances municipales, sauf raisons médicales ou pro, pouvant aller jusqu’à la demande de démission 
  11. transparence des données publiques et information sur le fonctionnement de la ville (voir charte)
  12. Animer, fédérer, mettre en réseau les acteurs associatifs ou collectifs du territoire et reconnaître leur rôle d’acteurs local citoyen et de contre-pouvoir. Mettre fin au clientélisme politique vis à vis des associations locales qui ont peur de critiquer le pouvoir actuel du Maire de peur de perdre des subventions de fonctionnement (peut-être faut-il revoir les critères et le mode d’attribution des subventions aux associations locales, que les habitants décident!) 
  13. prévoir un code déontologique concernant l’attribution des marchés publics et des achat

=> Donner à tous les moyens de s’impliquer, au delà des habitué.es, d’avoir du pouvoir sur leur condition d’existence et de rendre leur vie locale meilleure en organisation la participation active de tous.tes à la décision publique locale 

  1.  Formulation d’un projet de mandat comprenant des objectifs concrets et précis sur lesquels les habitant.es peuvent se positionner et dont on peut mesurer l’atteinte (ce qui est flou profite rarement aux petits) (nouveau) ; amendable tout au long du mandat
  2. Revoir le processus d’élaboration des politiques publiques dans son ensemble et dès notre arrivée au pouvoir, revoir les manières de faire de l’administration afin que chaque politique publique soit pensée/ construite en amont avec les habitants concernés. Nous voulons changer les pratiques à tous les niveaux :  ex: crèche et parents / école et enfants-parents-salariés / amenagement d’un quartier avec les habitants-usagers de ce quartier (proposition à préciser) : principe de concertation, de co-construction et de débat public pour chaque politique publique
  3. ouvrir des lieux pour que les habitant.es se réunissent : mettre à disposition les écoles, les maisons de quartier, les médiathèques, les salles de spectacle, créer des agoras de quartier ? (nouveau)
  4. Mise en place de groupes projets citoyens animés par des élus (voir charte)
  5. Ressuciter les conseils de quartier composés à moitié de volontaires et de tirés au sort, avec un budget d’initiative propre (voir charte) et une liberté d’ordre du jour; et la possibilité de bosser sur des projets/sujets concrets et de porter des propositions au Conseil Municipal, des modes de garde pour les parents et les femmes en particulier, des horaires variés, etc
  6. Ouverture des commissions municipales aux citoyen.nes (voir charte)
  7. Mise en place d’un RIC local (Référundum d’Initiative Citoyenne) selon les possibilités déjà offertes par la loi ? (voir charte) et d’un budget dédié aux projets d’initiative citoyenne
  8. Mise en place d’une « université citoyenne du débat public » permettant une diffusion des savoirs et compétences pour permettre la prise de décision citoyenne de manière éclairée (voir Charte + à préciser : gros programme d’éduc pop citoyenne à prévoir)
  9. prévoir des dispositifs de représentativité dans les diverses commissions ou pour toutes les consultations, afficher la représentativité des consultés et la rechercher (ex : sur représentation des groupes dominés, tirage au sort avec critères de représentativité, aller chercher les volontaires pour un panel mixte, enquêtes de terrain, etc?)
  10.   Propositions qui font débat : Mise en place de commissions non mixtes choisies, par initiative citoyenne? De façon à favoriser la capacitation politique des groupes dominés et leur libre expression, des commissions non mixtes pourront être créées à la demande de citoyen.nes et selon leurs propres critères, par exemple femmes, personnes racisées, jeunes, migrants, ouvrier.es/employé.es, etc…  + prévoir des formations ouvertes à tous et pour les animateur.trices de groupes notamment, pour réduire l’effet des dominations dans les groupes (ex : rapports genrés, rapports racisés, rapports sociaux…) Autre proposition qui fait débat : rémunérer la participation?
  11. Prévoir aussi d’autres formats pour garantir la participation des publics éloignés des formes classiques de délibération collective : consultations de rue, à domicile/en porte à porte, questionnaires/sondages ouverts en ligne ou dans la rue, enquêtes de terrain, rencontres dans les lieux de vie (écoles, crèches, maisons de quartier), modes de garde inclus pour les commissions, horaires variables, formats plus festifs  
  12. Appui sur le tissus associatif pour assurer l’inclusion de thématiques et de populations variées et réfléchir à comment contourner les mécanismes d’exclusion et de domination politique à l’œuvre (par ex : associations anti-racistes, etc) : selon quelles modalités ?
  13. Diffusion d’une culture de la démocratie directe dès l’école (voir contrib école/Renon)
  14. Budget participatif / faire une proposition en s’inspirant du BP de Porto Allegre ? (ex à Paris, la maire sortante propose de monter le montant du BP à 25% du budget d’investissement au prochain mandat)
  15. soutien des initiatives locales conformes aux valeurs et au programme (voir charte/à préciser)
  16. Porter avec d’autres villes et réseaux citoyens des revendications pour un véritable accès à la citoyenneté pour tous.tes : vote des étrangers non UE aux locales, congé citoyen, allocation mensuelle de citoyenneté permettant à chaque habitant.e d’allouer le même budget pour financer des médias, des partis et des associations ?  
  17. Organiser chaque année un vote des habitant.es sur le programme d’action et le budget annuel de la ville?

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